Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données de l’Association professionnelle suisse de l’analyse biomédicale et du diagnostic de laboratoire (labmed) 

Etat au 01.12.2023

labmed considère le respect de la protection des données et le traitement soigneux des données personnelles comme une responsabilité importante. Il s’engage à protéger la sphère privée des utilisateurs-trices de son site web, des membres, des personnes intéressées, des client‑e‑s et des autres partenaires commerciaux.

labmed agit en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD, du 25 septembre 2020, RS 235.1).

Veuillez, s.v.p., lire cette déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits et sur les données que nous collectons ainsi que sur la manière dont nous les utilisons et les protégeons.
 

1. Qui est responsable du traitement des données?

labmed schweiz svizzera suisse
Altenbergstrasse 29
Case postale 686
CH-3000 Bern 8
labmed@labmed.ch
 

 2. Quelle est la définition de «données personnelles»?

Ce terme désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit donc de données qui peuvent être retracées jusqu’à une personne.
 

3.    Lors de quelles activités collectons-nous des données personnelles?

•    Lorsque vous visitez notre site web
•    Lorsque vous devenez membre de notre association
•    Lorsque vous vous abonnez au magazine de notre association
•    Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter
•    Lorsque vous vous inscrivez à un événement, une formation et/ou un cours de perfectionnement
•    Lorsque vous commandez des imprimés ou des articles publicitaires
•    Lorsque vous vous connectez à l’espace des membres
•    Lorsque vous nous fournissez des prestations de service ou si vous êtes notre partenaire
•    Lorsque vous sollicitez un conseil juridique
•    Lorsque vous assumez une fonction au sein de l’association ou si vous avez un contrat de travail avec labmed

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

4. Quelles informations collectons-nous?

Nous collectons les données suivantes vous concernant:

  • Coordonnées telles que prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données de contact;
  • Données de membre telles que la catégorie de membres, le numéro de membre, les cotisations et les réductions de cotisations;
  • Échanges de courrier avec vous ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre d’un contact (p. ex. les demandes d’adhésion et/ou de démission, la participation à des événements, les formations et/ou les cours de perfectionnement, les contenus de courriels, les demandes liés à la formation et la reconnaissance des diplômes, les services-conseils juridiques);
  • Informations concernant votre activité professionnelle, qui nous sont mises à disposition par vous ou par votre employeur, telles que l’année de l’obtention de votre diplôme, votre fonction, votre taux d’occupation et votre employeur;
  • Données financières et de paiement telles que l’adresse de paiement, les coordonnées bancaires, l’IBAN;
  • Données sur votre personne telles que votre fonction, votre numéro AVS, votre taux d’occupation, votre curriculum vitae, vos certificats de travail, votre commune d’origine, votre date de naissance;
  • Photos/matériel visuel, lorsque vous participez à nos événements ou lorsque vous assumez une fonction dans notre association;
  • Données personnelles sensibles: dans le cadre de votre affiliation à labmed, nous pouvons sporadiquement collecter et traiter des informations qui fournissent des indications sur des données sensibles telles que l’état de santé, le chômage ou la perception d’une rente (p. ex. rente AI);
  • Données techniques telles que mots de passe, noms d’utilisateur-trice, adresse IP ou nom de domaine de l’ordinateur effectuant la demande, adresses URI/URL, date et heure de l’accès, méthode d’envoi de la demande, pays d’origine, type et version du navigateur, système d’exploitation;
  • Données statistiques telles que l’activité du navigateur, l’ordre des pages visitées.
     

 5. A quelles fins les données sont-elles utilisées?

Nous utilisons vos données à différentes fins:

  • pour effectuer toutes les tâches liées à votre affiliation à l’association;
  • pour répondre à vos demandes et fournir les services que vous avez demandés;
  • à des fins administratives pour le traitement de l’affiliation (comme l’envoi de correspondance, de journaux, la gestion des membres, la newsletter, la facturation, le traitement des paiements);
  • à des fins administratives, lorsque vous vous abonnez à notre magazine (p. ex. envoi de correspondance et de magazines, facturation et traitement des paiements);
  • à des fins administratives, lorsque vous vous inscrivez à un événement, une formation et/ou un cours de perfectionnement (p. ex. liste des participants, correspondance, facturation et traitement des paiements);
  • à des fins administratives, lorsque vous vous inscrivez à la formation postgrade de l’examen professionnel supérieur «Experte/expert en analyses biomédicales et gestion de laboratoire» (comme par exemple la liste des participant‑e‑s, la correspondance, la facturation et le traitement des paiements);
  • pour pouvoir mettre à votre disposition, dans le cadre de votre affiliation, des prestations de partenaires de coopération;
  • pour répondre aux questions en rapport avec les consultations juridiques;
  • pour la mise en réseau et les travaux de relations publiques;
  • pour améliorer constamment notre site web et le rendre plus convivial;
  • pour l’analyse des performances ainsi que pour l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système;
  • pour l’analyse des tendances et pour vous transmettre d’autres informations sur nous et nos services;
  • à des fins de marketing;
  • pour l’exécution des contrats de service et de travail;
  • pour respecter les obligations légales.      
     

6. Les données sont-elles transmises à des tiers?

Nous pouvons communiquer et transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi (p. ex. en vertu de la législation sur les assurances sociales) ou par les autorités publiques (p. ex. dans le cadre de l’examen professionnel supérieur «Experte/Expert en analyses biomédicales et gestion de laboratoire»).

Nous pouvons charger contractuellement des prestataires de services externes (tels que des prestataires de services informatiques, des imprimeries, des services de traduction, des services de logiciels basés sur le cloud, etc.) de traiter des données pour nous, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle de confidentialité ne l’interdit.
Ces prestataires de services sont mandatés sur la base d’un accord sur traitement des données de commande et ne peuvent traiter les données que de la même manière que nous sommes nous-mêmes autorisés à le faire.

Dans le cadre de la formation continue en ligne e-MEDICIN, nous transmettons des données à notre partenaire de coopération en France.

Pour fournir la prestation liée à l’affiliation, nous transmettons vos coordonnées à la section régionale compétente pour vous. En outre, des données sont transmises au Syndicat suisse des services publics (SSP), à l’Union suisse de médecine de laboratoire (USML) ainsi qu’à e-log (ASI).

Si des données sont traitées dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de la Suisse, de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou transmises dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la communication, voire de la transmission de données à des tiers dans un pays tiers, une protection des données appropriée est assurée par des garanties supplémentaires (par ex. des clauses standard de protection des données).

7. Où enregistrons-nous les données personnelles?

Vos données sont hébergées dans nos systèmes de gestion de données sur des serveurs en Suisse ou dans l’UE. Outre labmed, nos prestataires de services de support ont accès à ces données. labmed a conclu un accord sur les données de commande avec ces prestataires de services. 

8. Combien de temps les données sont-elles conservées?

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos tâches ou pour une durée que nous sommes tenus de respecter en vertu des lois et règlements en vigueur ou d’accords contractuels.

 9. Tracking, cookies et autres technologies lors de l’utilisation de notre site web

Lors de l’utilisation du site web, des données peuvent être transmises à des partenaires pour les réseaux sociaux, la publicité et l’analyse.

 9.1 Cookies 

Lorsque vous visitez nos pages Internet, il se peut que nous enregistrions des informations sur votre ordinateur sous forme de cookies. Les cookies sont de petits fichiers transmis par un serveur Internet à votre navigateur et enregistrés sur son disque dur. Ces informations, stockées dans les cookies, permettent de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet, ce qui en facilite l’utilisation.

Vous pouvez bien sûr visiter nos pages Internet sans accepter de cookies. Dans ce cas, l’utilisation du site web peut toutefois être limitée.

Nous utilisons en outre dans nos newsletters et e-mails de marketing des éléments d’image non visibles qui sont appelés par notre serveur. Cela nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à votre profil. Vous pouvez bloquer le téléchargement des éléments visuels dans votre programme de messagerie. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de ces techniques, vous devez régler votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence ou désinstaller l’application si cela ne peut pas être adapté par le biais des paramètres.

9.2 Google Analytics (Google Ireland Limited)

Nous utilisons Google Analytics sur notre site web. Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited («Google»). Google utilise les données collectées pour suivre et étudier la manière dont ce site web est utilisé, pour rédiger des rapports sur ses activités et pour les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Lieu de traitement des données: Irlande – Règles de confidentialité 

 9.3  Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) 

Google Analytics 4 est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited («Google»).
Google utilise les données collectées pour suivre et étudier la manière dont ce site web est utilisé, pour rédiger des rapports sur ses activités et pour les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte et sont ensuite supprimées avant que les données ne soient stockées dans un centre de données ou sur un serveur. Les utilisateurs-trices peuvent en savoir plus en consultant la documentation officielle de Google.

Lieu de traitement des données: Irlande – Règles de confidentialité. 

 9.4 YouTube-Video-Widget (Google Ireland Limited) 

YouTube est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Google Ireland Limited, qui permet à ce site web d’intégrer le contenu correspondant sur ses pages.

Lieu de traitement des données: Irlande – Règles de confidentialité. 

 9.5 Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited) 

Google reCAPTCHA est un service de protection contre les spams fourni par Google Ireland Limited.
L’utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité de Google et aux Conditions d'utilisation. 

 Lieu de traitement des données: Irlande – Règles de confidentialité.

 9.6 Protection anti-spam

Ce type de services analyse le trafic qui passe par ce site web et qui peut contenir des données personnelles d’utilisateurs-trices, afin de filtrer une partie du trafic, des messages et du contenu considérés comme des spams.

10. Quels sont les droits des personnes concernées?

Vous disposez des droits suivants:

  • Sur votre demande, nous vous donnons des renseignements sur vos données personnelles traitées par nos soins;
  • Sur votre demande, nous rectifions les erreurs dans vos données personnelles;
  • Sur votre demande, nous effaçons des données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à l’activité de l’association ou aux obligations qui y sont liées;
  • Sur votre demande, nous vous transmettons vos données personnelles que vous avez mises à notre disposition et que nous traitons de manière automatisée;
  • Opposition: dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En particulier, vos données ne seront pas utilisées pour vous envoyer des informations supplémentaires sur nos services ni à des fins de marketing, à condition que vous nous fassiez savoir par e-mail que vous ne souhaitez pas (ou plus) que nous utilisions vos données à cet effet.

Vous pouvez exercer tous vos droits en nous contactant par e-mail à l’adresse labmed@labmed.ch, en indiquant la mention «Protection des données».


11. Quelles sont les obligations des personnes concernées?

 Il est de votre responsabilité de conserver en toute sécurité vos données d’accès (noms d’utilisateur, mots de passe, etc.) aux sites web/plateformes et de ne pas autoriser l’accès à des tiers non autorisés. La responsabilité de tous les dommages résultant d’une utilisation non autorisée de vos données d’accès vous incombe.


 12. Quelles sont les mesures prises par labmed pour garantir la sécurité des informations?

 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que vos données personnelles ne soient pas consultées ou dérobées par des tiers non autorisés.

 
13. labmed assume-t-elle la responsabilité des données personnelles des personnes concernées?

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que vous pourriez subir en communiquant volontairement vos données personnelles sur notre site web, par e-mail ou par tout autre canal de communication basé sur le web. La responsabilité de labmed est exclue dans la mesure où cette exclusion est autorisée par la loi.

Notre site web contient des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du respect de la protection des données par les propriétaires des autres sites web, ni du contenu de ces sites web.

 
14. Quel est le droit applicable à la présente déclaration de protection des données?

Le droit suisse s’applique à la présente déclaration de protection des données. Le for exclusif est Berne, Suisse.


15. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions ou d’autres demandes en rapport avec la présente déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: labmed@labmed.ch, en indiquant la mention «Protection des données».

 
16. De quoi faut-il tenir compte en cas de modification de la présente déclaration de protection des données?

Nous pouvons être amenés à adapter les dispositions de la présente déclaration de protection des données si nécessaire. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi.

Déclaration de protection des données de l’Association professionnelle suisse de l’analyse biomédicale et du diagnostic de laboratoire (labmed)
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